Sénat: Plus aucun obstacle juridique ne bloque son fonctionnement

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(Sénat)- Réunis en audience lundi dernier sous la présidence du Professeur Dorothée Sossa, les 7 sages de la Cour constitutionnelle ont validé le règlement intérieur du Sénat adopté par ses membres à leur séance inaugurale le 30 juillet dernier.

Plus aucun obstacle juridique ne bloque le fonctionnement du Sénat béninois. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la  Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire, selon la décision DCC 26-006  rendue publique le jour même.

Ce contrôle de conformité est une exigence des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990 — modifiée en 2019, puis en 2025 — qui soumettent à l’examen préalable de la Cour constitutionnelle les règlements intérieurs de quatre institutions avant leur mise en application : l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, ainsi que le Conseil économique et social.

Les membres du Sénat se retrouvent ce jeudi 06 août pour surement élire les membres de l’organe dirigeant de l’institution.

Manfoya Hounguè

 

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