{"id":1381,"date":"2026-07-31T09:53:00","date_gmt":"2026-07-31T07:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ledelta.bj\/?p=1381"},"modified":"2026-07-31T09:53:53","modified_gmt":"2026-07-31T07:53:53","slug":"senat-installation-reglement-interieur-elisabeth-pognon-patrice-talon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledelta.bj\/index.php\/2026\/07\/31\/senat-installation-reglement-interieur-elisabeth-pognon-patrice-talon\/","title":{"rendered":"S\u00e9nat: Le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9, rendez-vous le 06 ao\u00fbt"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>La premi\u00e8re mandature du S\u00e9nat est entr\u00e9e en fonction, ce jeudi 30 juillet 2026, au Palais des gouverneurs, \u00e0 Porto-Novo. Sur les 25 membres que compte la nouvelle institution de la R\u00e9publique, 24 \u00e9taient pr\u00e9sents. Seul l\u2019ancien pr\u00e9sident, Nic\u00e9phore Soglo, absent sur le territoire national pour raisons de sant\u00e9, n\u2019a pu se rendre \u00e0 Porto-Novo. La premi\u00e8re s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la coupole de la vice-doyenne d\u2019\u00e2ge Elibasabeth Pognon apr\u00e8s l\u2019installation officielle a permis d\u2019adopt\u00e9 le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la nouvelle institution<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat adopt\u00e9. Les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 le document devant r\u00e9gir le fonctionnement de l\u2019installation apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie officielle d\u2019installation.<br \/>\nLa s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par la vice-doyenne d\u2019\u00e2ge, \u00c9lisabeth Pognon. \u00c0 l\u2019issue des travaux, le r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les membres de la chambre haute.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure en vigueur, le texte sera transmis \u00e0 la Cour constitutionnelle, charg\u00e9e d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec la Constitution du B\u00e9nin avant son entr\u00e9e en application.<br \/>\nLes s\u00e9nateurs se retrouveront le 6 ao\u00fbt 2026 pour une nouvelle session, au cours de laquelle la mise en place du bureau de l\u2019institution devrait notamment \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Je suis fier et honor\u00e9\u00a0\u00bb <\/strong><\/p>\n<p>Au terme de la c\u00e9r\u00e9monie officielle, l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Patrice Talon, s\u2019est dit fier et honor\u00e9. \u00ab\u00a0C\u2019est un honneur que nous fait le peuple b\u00e9ninois. Toutes les fois qu\u2019une Nation aussi grande que le B\u00e9nin fait honneur \u00e0 quelqu\u2019un, vous imaginez quelle peut \u00eatre l\u2019\u00e9motion de cette personne-l\u00e0. Donc, je suis assez \u00e9mu de pouvoir honorer \u00e0 nouveau mon pays, de cet honneur que lui me fait\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<br \/>\nFier de si\u00e9ger \u00e0 la Chambre haute du Parlement, le s\u00e9nateur a exhort\u00e9 les membres de la premi\u00e8re mandature, de \u00ab\u00a0cette g\u00e9n\u00e9ration de dirigeants\u00a0\u00bb, \u00e0 donner le meilleur d\u2019eux-m\u00eames pour le d\u00e9veloppement de la Nation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le discours d\u2019Elisabeth Pognon \u00e0 l\u2019installation du S\u00e9nat<\/strong><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-1382\" src=\"https:\/\/ledelta.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/Picture1-9.jpg\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"367\" srcset=\"https:\/\/ledelta.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/Picture1-9.jpg 550w, https:\/\/ledelta.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/Picture1-9-325x217.jpg 325w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/p>\n<p>Dans le discours prononc\u00e9 \u00e0 cette occasion, la vice-doyenne d\u2019\u00e2ge, Elisabeth Pognon, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les dispositions l\u00e9gales ayant favoris\u00e9 sa mise en place, a exhort\u00e9 ses premiers membres \u00e0 lui \u00ab\u00a0imprimer ses premi\u00e8res orientations, de b\u00e2tir sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et de lui conf\u00e9rer le prestige auquel elle est appel\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong><u>LE DISCOURS DE LA VICE-DOYENNE D\u2019AGE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs les S\u00e9nateurs,<br \/>\nAu nom du doyen d\u2019\u00e2ge du S\u00e9nat, absent et excus\u00e9 pour la pr\u00e9sente c\u00e9r\u00e9monie, je vous souhaite \u00e0 toutes et \u00e0 tous la bienvenue en ce lieu mythique de la d\u00e9mocratie b\u00e9ninoise, o\u00f9 les repr\u00e9sentants du peuple exercent leur mission constitutionnelle.<br \/>\nAu cours de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e, notre pays a enregistr\u00e9 d\u2019importants progr\u00e8s, marqu\u00e9s notamment par des r\u00e9formes politiques et institutionnelles qui ont profond\u00e9ment transform\u00e9 sa gouvernance politique et administrative.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e une premi\u00e8re fois par la loi n\u00b0\u00a02019-40 du 7 novembre 2019, puis une deuxi\u00e8me fois par la loi n\u00b0\u00a02025-20 du 7 d\u00e9cembre 2025. Cette derni\u00e8re r\u00e9vision a consacr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une seconde chambre au sein du Parlement b\u00e9ninois\u00a0: le S\u00e9nat, dont la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation nous r\u00e9unit aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Les r\u00e9dacteurs de la Constitution de 1990 avaient, au regard des nombreuses tribulations politiques et institutionnelles connues par notre pays, pr\u00e9vu la cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle afin d\u2019assurer la r\u00e9gulation du fonctionnement des institutions. Depuis son installation, cette institution s\u2019est affirm\u00e9e dans notre environnement juridique et politique. J\u2019ai d\u2019ailleurs eu l\u2019honneur d\u2019en assurer la premi\u00e8re pr\u00e9sidence.<\/p>\n<p>Toutefois, notre vivre-ensemble ne pouvait \u00eatre enti\u00e8rement garanti par les seules comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 la Cour constitutionnelle. Celle-ci ne peut conna\u00eetre que des litiges \u00e0 caract\u00e8re juridique, fond\u00e9s sur la Constitution ou sur la loi. Elle ne peut trancher les diff\u00e9rends exclusivement politiques ni sanctionner les acteurs politiques pour des d\u00e9viances qui ne rel\u00e8vent pas du droit. De m\u00eame, les juridictions judiciaires ne peuvent intervenir lorsque les faits ne pr\u00e9sentent aucun caract\u00e8re p\u00e9nal.<br \/>\nC\u2019est ce vide institutionnel que le S\u00e9nat est appel\u00e9 \u00e0 combler.<\/p>\n<p>En effet, aux termes de l\u2019article 113.1 de la Constitution\u00a0: \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat r\u00e9gule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l\u2019unit\u00e9 nationale, du d\u00e9veloppement de la Nation, de la d\u00e9fense du territoire, de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la d\u00e9mocratie et de la paix. Il veille aux m\u0153urs politiques, au renforcement et \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019\u00e0 la stabilit\u00e9 politique. Il veille au respect de la tr\u00eave politique.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 90 de la Constitution, le S\u00e9nat peut sanctionner, par suspension ou retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques \u2014 \u00e0 l\u2019exception du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique et social \u2014 pour leurs actes ou propos susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale, au d\u00e9veloppement de la Nation, \u00e0 la d\u00e9fense du territoire, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9mocratie, aux droits humains, \u00e0 la paix, au renforcement de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 la stabilit\u00e9 politique.<\/p>\n<p>Cette mission est compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019article 113.2, qui dispose qu\u2019en mati\u00e8re l\u00e9gislative, les lois constitutionnelles, les lois \u00e9lectorales ainsi que celles relatives \u00e0 la vie et aux activit\u00e9s des partis politiques sont obligatoirement soumises \u00e0 un avis de non-objection du S\u00e9nat avant leur promulgation.<br \/>\nPour accomplir ces missions, l\u2019article 113.3 de la Constitution pr\u00e9voit que le S\u00e9nat est compos\u00e9 de membres de droit et de membres d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n<p>Sont membres de droit les anciens Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique \u00e9lus, les anciens Pr\u00e9sidents de la Cour constitutionnelle \u00e9lus ayant exerc\u00e9 au moins la moiti\u00e9 de leur mandat, ainsi que les anciens Pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e9lus ayant \u00e9galement exerc\u00e9 au moins la moiti\u00e9 de leur mandat. Les membres de droit peuvent si\u00e9ger jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 85 ans.<\/p>\n<p>Les membres d\u00e9sign\u00e9s comprennent neuf personnalit\u00e9s de haut rang\u00a0: cinq d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par d\u00e9cret n\u00b0\u00a02026-418 du 1er juillet 2026 et quatre d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale par d\u00e9cision n\u00b0\u00a02026-066\/AN\/PTN du 29 juin 2026. L\u2019ensemble de ces membres porte \u00e0 vingt-cinq l\u2019effectif du S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs les S\u00e9nateurs,<\/p>\n<p>Vous et moi avons l\u2019honneur, mais \u00e9galement la lourde responsabilit\u00e9, d\u2019\u00eatre les premiers membres de cette nouvelle institution. Il nous appartient de lui imprimer ses premi\u00e8res orientations, de b\u00e2tir sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et de lui conf\u00e9rer le prestige auquel elle est appel\u00e9e.<\/p>\n<p>Institution nouvelle, investie de comp\u00e9tences importantes, le S\u00e9nat suscite naturellement des interrogations et des attentes au sein de la population comme de la classe politique. Le Gouvernement a d\u00e9j\u00e0 entrepris une vaste campagne d\u2019explication \u00e0 la suite de la r\u00e9vision constitutionnelle. Il nous revient d\u00e9sormais, par notre action quotidienne, de renforcer la confiance de nos concitoyens gr\u00e2ce \u00e0 notre objectivit\u00e9, notre impartialit\u00e9 et notre sens \u00e9lev\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Nous devons faire du S\u00e9nat une v\u00e9ritable institution de sauvegarde et de renforcement de l\u2019unit\u00e9 nationale, du d\u00e9veloppement de la Nation, de la d\u00e9fense du territoire, de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la d\u00e9mocratie et de la paix.<\/p>\n<p>C\u2019est sur cette note d\u2019esp\u00e9rance, de responsabilit\u00e9 et de devoir qu\u2019au nom de la doyenne d\u2019\u00e2ge du S\u00e9nat, je d\u00e9clare officiellement install\u00e9, ce jeudi 30 juillet 2026, au si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, seconde chambre du Parlement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n<p>Je vous remercie<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La premi\u00e8re mandature du S\u00e9nat est entr\u00e9e en fonction, ce jeudi 30 juillet 2026, au Palais des gouverneurs, \u00e0 Porto-Novo. 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